A) La précaution générique
B) La précaution mise en pratique
C) Dernières remarques
J’en arrive maintenant à la conclusion de ce mémoire. Comme je le disais dans l’introduction, mon but n’était pas de découvrir quelque chose de nouveau, mais plutôt de commencer à comprendre les enjeux du problème et de les présenter sous une forme de vulgarisation. Ma seule contribution au débat, et c’est elle que je vais reprendre dans cette conclusion, c’est d’apporter un regard extérieur, et donc de pouvoir essayer de réconcilier différentes conceptions qui semblent s’opposer. Je suis en effet profondément convaincu qu’il n’y a qu’un seul principe de précaution, sous-jacent à toutes les théories sérieuses (non caricaturales).
A) La précaution générique
Un seul principe de précaution
Il y a deux dimensions au principe de précaution : une dimension individuelle et une collective.
Le niveau individuel correspond au cas d’un planificateur isolé qui décide de l’affectation des ressources. Il est bien décrit par les textes de loi, et par les modèles économiques. A ce titre, je rappelle que la description de C.et M.Henry a le mérite de montrer que le principe de précaution correspond simplement à la possibilité de choisir de nouvelles stratégies, en prenant du recul par rapport aux preuves scientifiques. Ainsi, cette précaution individuelle est un phénomène naturel qu’un agent rationnel va choisir à des degrés différents, suivant les caractéristiques de ses préférences. Il me paraît difficile de critiquer cette partie du principe de précaution, tout comme on ne critique pas les choix individuels en matière de prévention.
Il y a cependant l’autre aspect de la précaution : celui qui correspond à une prise de décision collective engageant tous les membres d’une communauté. Chacun de ces membres a des intérêts et un comportement différent par rapport aux risques et à l’incertain. L’application du principe de précaution correspond alors à une manière précise d’agréger ces choix. Or le problème de l’agrégation est ici plus compliqué que dans le cas de la simple prévention, où la connaissance scientifique jouait un rôle d’arbitre et limitait les possibilités : on a affaire à ce que Godard appelle de la décision en univers controversé.
Or, dans un système démocratique, il n’y a qu’une seule façon de prendre des décisions et de les rendre acceptables pour la majorité : c’est d’informer les citoyens par des procédures transparentes, et ensuite de les associer aux processus de décision. Ceci se fait au travers d’une sensibilisation à la gravité des dangers potentiels (afin d’inculquer à tous la métaphysique proposée par Dupuy) et surtout en mettant en place un système de délibération à la Godard.
J’ai ici passé en revue les principaux aspects du principe de précaution, et j’espère avoir ici montré qu’il n’y a pas d’autres conceptions possibles.
Obligation ou simple possibilité ?
L’aspect sans doute aujourd’hui le plus controversé du principe de précaution, c’est la détermination de son statut juridique : le PP est-il une simple liberté d’action supplémentaire accordée aux décideurs politiques, ou est-ce plutôt une nouvelle obligation pour eux, une nouvelle source de responsabilité (devant les juges) ?
En fait, j’espère avoir montré par mon étude que la deuxième conception est inapplicable : il est impossible de définir objectivement ce que doit être une politique de précaution dans un cas général et indépendamment des comportements face au risque de celui qui l’applique. La seule chose qu’on peut donc exiger des décideurs est de révéler toute l’information, et de ne pas agir suivant leurs intérêts privés. Le principe de précaution ne pourra donc se traduire dans la pratique que par une possibilité et non par une obligation.
De plus, il y a un autre argument en faveur de ce système : nous avons vu que le niveau de précaution optimal dépend des préférences individuelles. Toute mesure de précaution fera donc des victimes autant du côté de ceux qui en voudraient moins que de ceux qui en voudraient plus. Les juges ne pourront en aucun cas décider du bon niveau de précaution, et il apparaît donc normal de laisser au pouvoir législatif (représentatif) la latitude de choix.
Ainsi, on voit ici aussi qu’il n’y a qu’une conception vraiment défendable. Le problème est qu’aujourd’hui on assiste dans l’opinion publique à une demande de sécurité maximale (le risque zéro) et une judiciarisation de la société (il faut trouver des coupables). Ceci aboutit à la caricature du principe de précaution (risque zéro, focalisation sur le scénario du pire, contrôle judiciaire fort), qui pourtant n’est pas viable, et qui est à l’origine de toutes les critiques de la précaution. Je pense donc que si l’on parvient à bien faire comprendre la définition de la vraie précaution, il n’y aura plus d’opposants à ce niveau, et l’importance du principe de précaution sera définitivement acquise. Les seuls désaccords possibles correspondront seulement au choix des mesures de précaution optimale dans les cas pratiques.
B) La précaution mise en pratique
Dans cette partie je vais essayer de décrire les différentes étapes de la mise en oeuvre d’une démarche de précaution dans un cas pratique. Ma description paraîtra peut-être simpliste. A ce stade, je voudrais seulement montrer en la détaillant qu’à tous les niveaux il n’y a qu’une manière d’appliquer le principe de précaution, et que celle-ci paraît évidente. Ainsi, toutes les conceptions théoriques de la précaution - celle fondées sur la rigueur des procédures tout comme celles s’appuyant sur une éthique -, pour différentes qu’elles puissent paraître au départ, vont se traduire par les mêmes mesures pratiques, et se ramener à un même débat sur l’ampleur des moyens à mettre en oeuvre.
L’expertise
Dans la pratique, la première chose à faire quand on envisage de lancer une action de précaution, c’est de mettre en place une expertise sérieuse pour évaluer le problème. On commence par évaluer l’état des connaissances scientifiques et les théories concurrentes, pour voir dans quelle mesure on peut espérer les compléter afin de mieux cerner le danger.
Ensuite, il faut évaluer l’urgence de la situation et les délais de décision : une épidémie potentielle demande une action très rapide. Au contraire, dans le cas d’un problème comme celui de l’effet de serre, il paraît clairement nécessaire au vu du coût élevé des mesures de prendre le temps de compléter les connaissances scientifiques disponibles avant d’agir. Dans ces deux cas, les types de mesures adoptées seront très différentes.
Enfin, il faut aussi évaluer la portée de l’action de précaution : est-ce un problème national, que l’on pourrait gérer localement, ou alors relève-t-il de traités internationaux, auquel cas il faudrait avoir recours à des négociations.
Le type de mesures
Lorsqu’il s’agit d’intervenir, on dispose d’un large éventail de mesures : de la simple surveillance à la mise en place de programmes de recherche spécifiques, de la mise sur le marché réglementée à l’interdiction provisoire voire définitive. Il est important de souligner que dans le choix, comme le souligne Godard et contrairement à la caricature du principe de précaution que l’on observe parfois dans l’opinion publique, l’ampleur de l’action doit être proportionnée à la présomption de gravité et à la connaissance que nous avons du risque. Il ne s’agit pas de mobiliser des ressources importantes pour un problème dont on ignore tout. De même, il est important de ne pas se focaliser sur un seul danger potentiel en oubliant des risques avérés bien plus importants.
Ce que je voudrais souligner ici, c’est que les mesures disponibles apparaissent toujours clairement. La seule vraie marge de décision réside dans l’ampleur des moyens à mettre en oeuvre, et la vraie difficulté c’est ensuite de faire accepter ces mesures aux parties lésées et à l’opinion publique. Bien sûr, on peut envisager des transferts visant à indemniser les victimes. Cependant ces indemnités ne couvriront jamais tout, sous peine de devenir incitatives pour la recherche de produits risqués (on pourrait penser aux OGM), qui seraient ensuite remboursées en cas d’interdiction du produit. On retrouve ici le problème de la légitimité de la précaution.
La charge de la preuve
Comme je l’ai expliqué dans le premier chapitre, la précaution ne demande pas systématiquement une inversion de la charge de la preuve. Lorsqu’une preuve est possible (même si ce n’est qu’une preuve statistique), c’est la morale qui en attribuera la charge, et ceci se fera de manière naturelle et différente d’un domaine à l’autre. Par exemple, au cours d’un procès, on considère qu’il vaut mieux risquer de relâcher un coupable plutôt que de punir un innocent, et c’est donc à l’accusation de prouver la faute. Au contraire, si on a affaire à une innovation technique (ou alimentaire) pouvant se révéler dangereuse pour l’environnement ou la santé collective, on peut considérer qu’une perte financière de la part des innovateurs est moins importante que la défense de la vie des consommateurs ou de l’environnement : on exigera donc au moins une étude des dangers réalisé par l’innovateur avant d’introduire son produit sur le marché.
Cependant, comme le souligne O.Godard, ce qui caractérise la précaution sera essentiellement un recul par rapport à la notion de preuve : le fait qu’on ne puisse en fournir une, ni de toxicité ni d’innocuité, ne doit pas empêcher de prendre des mesures.
C) Dernières remarques
Pour conclure ce mémoire, je voudrais signaler certaines mises en garde de J.P.Dupuy ([1]) que je trouve particulièrement importantes : il s’agit d’idées à garder bien présentes dans l’application du principe de précaution, sous peine d’en perdre l’efficacité.
Précaution et prévention
Dupuy, dans une partie importante de son ouvrage, montre que la l’expression actuelle de la précaution (par exemple dans les textes de loi ou les rapports officiels) risque d’être ramenée à de la simple prévention. Ceci est possible en sous-entendant que l’incertitude présente sera comblée par le progrès scientifique, et que les risques seront toujours suffisamment bien connus pour être proportionnés aux mesures. Le résultat serait alors d’encourager les mesures les moins contraignantes (la recherche) et de retarder l’adoption de mesures fortes (interdiction partielle ou totale), affaiblissant ainsi l’efficacité de la bonne précaution.
La nature de l’incertain
D’autre part, Dupuy remarque que le principe de précaution, contrairement à ce que l’on tend à croire, ne concerne pas uniquement des risques subjectifs, de très faible probabilité, dont on ignore tout. Souvent (on peut penser à l’effet de serre ou à la dissémination des OGM), ces risques sont très probables ou quasi-certains. Il reste bien sûr une incertitude, mais celle-ci est souvent objective et irréductible (à cause de la complexité des systèmes). Le problème serait donc essentiellement de croire ce que nous savons déjà.
Ainsi, il peut être souhaitable de se rappeler de la gravité des menaces et de leur quasi-ineluctabilité afin de trouver le courage et la volonté d’entreprendre les mesures nécessaires.
La contre-productivité
Enfin, la théorie de la contre-productivité que j’ai déjà citée plusieurs fois montre bien qu’il existe des directions très tentantes que la précaution ne doit pas emprunter sous peine d’aggraver encore la situation. Elle a en outre l’avantage de faire apparaître clairement la vraie solution aux problèmes : par exemple, le remède à la contre-productivité des transports (toujours plus consommateurs d’énergie et de temps) n’est pas dans le développement de nouveaux systèmes plus efficaces, mais bel et bien dans la réduction des distances parcourues, qui peut s’obtenir en taxant fortement ces mêmes transports. C’est pour l’instant parmi tout ce que j’ai pu trouver la seule théorie globale permettant vraiment de comprendre la genèse (économique et sociale) des nouveaux risques, et de placer le principe de précaution dans un cadre beaucoup plus général d’un choix de société. Bien sûr, il faut accompagner cette théorie économique par de la métaphysique et un réflexion sur ce qu’est l’humain, ce que Dupuy essaie de faire dans [1].