Vous trouverez ici un résumé de mon mémoire de DEA sur le principe de précaution et l’effet de serre (datant de juillet 2002) que je vous invite à consulter si vous voulez des détails.
Bonne lecture.
I) Introduction
La technique et la nouvelle organisation de la société ont donné à l’homme des pouvoirs considérables, mais elles sont aussi à l’origine de risques et menaces d’un type jadis inconnu : les démarches traditionnelles fondées sur la connaissance préalable à l’action ne peuvent plus être appliquées. On est ici confronté aux limites de la connaissance scientifique et du langage économique (incapable de trouver des indicateurs satisfaisants), si bien que l’on ne peut plus justifier des actions que l’on sent nécessaires. La précaution est née pour combler cette lacune. Le but de cet exposé sera d’en présenter une définition.
II) Le principe de précaution
Historique et une première définition
Comme je l’ai déjà dit, face à l’incertain, les anciennes approches du risques (prévoyance et prévention), ne sont plus valables. C’est ainsi qu’est apparu, d’abord dans le domaine environnemental, et ensuite dans celui alimentaire et sanitaire, le principe de précaution.
On peux résumer grossièrement le principe de précaution comme la possibilité de prendre des mesures préventives sans attendre des certitudes scientifiques. Je donne ici comme point de départ une formulation représentative, celle de la loi Barnier (1995) :
"L’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnelles visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable."
Les enjeux de la précaution
Nous avons vu que le premier enjeu de la précaution était de faire face efficacement aux nouveaux risques. Il y a cependant un deuxième aspect important : en prenant du recul par rapport à la connaissance scientifique, la légitimité de la précaution ne va plus de soi, si bien qu’il faudra aussi convaincre et rassurer l’opinion publique du bien-fondé des démarches entreprises.
Les questions ouvertes
De nombreuses visions de la précaution sont apparues : est-elle une simple extension du principe de prudence ou marque-t-elle une remise en question des valeurs de la modernité ? S’agit-il d’un droit d’agir ou d’une obligation ? Faut-il définir précisément des procédures de décision, laisser une latitude d’action au politique ou soumettre l’application du principe au contrôle des juges ?
J’essaierai de montrer comment il n’y a en fait qu’une réponse à ces questions.
III) La gestion des nouveaux risques (premier enjeu)
Les critiques usuelles
Suite à plusieurs scandales, les médias et l’opinion publique ont diffusé une conception de la précaution qui est clairement caricaturale et inacceptable, que gardent en tête les opposants de la précaution. Elle s’articule en 4 points :
- la règle d’abstention
- la focalisation sur le scénario du pire
- la recherche du risque zéro
- l’inversion de la charge de la preuve.
Les modèles mathématiques
Le meilleur modèle à ce jour est celui de C.et M.Henry. Il se place dans le cadre de la décision dans l’incertain. Les différentes théories scientifiques sont synthétisées en une seule mesure de proba non additive, par rapport à laquelle on maximise une espérance. Les événements non ambigus sont ceux pour lesquels toutes les théories concordent. Un agent non précautionneux est celui qui refuse de considérer ces événements. Dans cette perspective, on voit que le principe de précaution se traduit simplement par la possibilité d’utiliser plus de stratégies, il ne peut être que bon. Le modèle donne d’ailleurs un exemple où un refus du principe est sous-optimal.
Par ailleurs, la modélisation mathématique montre la sensibilité des démarches de précaution aux préférences individuelles. On voit donc là l’importance du deuxième aspect du PP : l’agrégation des préférences.
IV) La prise de décision collective (deuxième enjeu)
Les bases éthiques de la précaution
Il s’agit ici de donner une légitimité des démarches de précaution.
O.Godard propose de trouver cette légitimité dans l’attachement à la raison d’abord (pour utiliser au mieux les connaissances disponibles et ne pas se laisser emporter par la panique), et ensuite dans une délibération étendue qui associera le public à la prise de décision.
Cependant cette approche (qui, en l’absence de connaissances, se focalise sur les procédures) est insuffisante. J.P.Dupuy montre que le problème est d’abord métaphysique : il faut d’abord prendre conscience des menaces potentielles et s’en servir comme guide pour mettre en oeuvre tous les moyens disponibles.
L’aspect juridique
Soutenue par l’opinion publique, il y a la demande de faire de la précaution une obligation pour les pouvoirs politiques et une règle de droit utilisable par les juges pour sanctionner toute précaution inadaptée. Cependant, cette conception n’est pas viable, puisqu’il n’y aura jamais de définition suffisamment précise de la précaution. Il faudra donc se contenter d’exiger de la transparence du pouvoir politique, qui doit agir en dehors des intérêts particuliers, et lui laisser une latitude de décision sur la nature et l’amplitude des mesures.
V) L’effet de serre
Cette section sert à montrer comment le principe de précaution va s’appliquer dans un cas concret.
Historique et enjeux du problème
L’effet de serre est un phénomène par lequel des gaz présents dans l’atmosphère retiennent une partie de la chaleur terrestre. Or l’émission massive de ces gaz par l’homme a une influence sur le climat (réchauffement) pouvant entraîner des bouleversements catastrophiques. Ce problème est connu depuis plus d’un siècle, mais ce n’est que très tardivement que l’on en a pris vraiment conscience, et on commence maintenant seulement à mettre en place des mesures.
Il faut noter ici que ce problème est lié à beaucoup d’autres : il remet en question le mode de développement économique choisi jusque ici (fondé sur la croissance de la consommation et l’utilisation massive des énergies fossiles), et il doit être traité à l’échelle mondiale, si bien que les PVD voient dans les négociations une occasion de remettre en question les inégalités de richesses.
Les connaissances scientifiques et leurs progrès
La première mesure prise a été de mettre en place une évaluation des connaissances disponibles. C’est ainsi que l’incertitude a été réduite autant que possible. Il est désormais clair qu’il faut agir au plus vite.
Les négociations internationales
La nature du problème ainsi que l’absence d’un pouvoir supranational placent les pays dans une situation de dilemme des prisonniers, dont on ne peut sortir que par des négociations internationales. Au cours de plusieurs conférences (Genève 1979, Rio 1992, Kyoto 1997, Johannesbourg 2002), on a discuté de nombreux instruments économiques (taxes, quotas, quotas indexés sur la croissance…) pour réduire les émissions. On a pour l’instant choisi la solution des quotas au moyen d’un marché de permis échangeables, qui n’a cependant toujours pas vu le jour. C’est ainsi que l’on s’achemine en même temps vers des démarches unilatérales, où des pays décident de donner l’exemple.
Les mesures pratiques
Pour réduire la consommation, plusieurs mesures se présentent immédiatement : l’utilisation de puits de carbone, le progrès technique et les nouvelles énergies, la dématérialisation de l’économie et les réduction de la consommation.
Nouvelle éthique et nouvelle société
Cependant, on se rend compte rapidement que ces mesures ne sauraient suffire : la croissance telle qu’elle est actuellement n’est pas généralisable à tous les habitants de la terre, et la théorie de la contre-productivité montre que le l’on ne peut espérer résoudre ces problèmes en continuant dans cette voie. Il s’agit donc de remettre en question les fondements de notre société.
Ceci ne sera possible qu’au moyens de campagnes d’information et sensibilisation de l’opinion publique, que l’on associera à la prise de décision par un processus de délibération.
J’essaierai enfin de décrire brièvement ce à quoi ressemblerai une société vertueuse pour l’effet de serre.
Apports à l’étude du principe de précaution
J’ai essayé de montrer ici dans un cas pratique comment les mesures de précaution se présentent naturellement et graduellement, et comment l’action peut être mise en place. De plus, cet exemple montre clairement qu’il ne peut exister une définition générale et opérationnelle (dans une perspective judiciaire) de la précaution, et aussi que, par tous les liens entre les nouveaux risques, la précaution doit être une démarche globale.
VI) Conclusion
Un seul principe de précaution
En décomposant le principe de précaution, on peut constater que pour chaque aspect de la précaution, il n’y a en fait qu’un choix possible :
- Dans la pratique : il s’agit de mettre d’abord en place une expertise, et ensuite de passer en revue les mesures possibles. En général, ces mesures sont classées par ordre d’importance, de la simple surveillance à l’interdiction définitive. On détermine aussi la charge de la preuve.
- Premier aspect, celui du décideur individuel (décrit par les modèles mathématiques) : il s’agit d’un choix simple, celui de faire appel ou nom à des stratégies précautionneuses, et il dépend de paramètres individuels. Cet aspect est incontestable.
- Deuxième aspect, le problème de l’agrégation : dans un système démocratique, il n’y a qu’une manière : associer les citoyens à la prise de décision, c’est le régime de la délibération. Bien sûr, ceci requiert une bonne information et une sensibilisation du public à l’importance des dangers potentiels.
- L’aspect juridique : l’impossibilité de définir une précaution abstraite (sans faire référence à un risque particulier), la complexité des démarches (il y aura toujours un trop grand nombre de responsables) et les difficultés de l’agrégation des préférences (qui fera toujours des mécontents) montrent qu’on ne peut pas laisser aux juges le contrôle de la précaution.
Dernières remarques
Pour conclure, je souhaite élargir sur des mises en gardes de J.P.Dupuy. D’une part, il faut bien garder à l’esprit que la précaution ne se ramène pas à de la prévention, et qu’on ne peut pas toujours espérer une résolution de l’incertitude.
D’autre part, il ne faut pas s’attendre à ce que le progrès technique vienne à bout de tous les problèmes (bien au contraire, il est parfois contre-productif).
Et enfin, il faut remarquer que incertain ne signifie pas nécessairement peu probable : bien au contraire, le cas de l’effet de serre ou de la réduction de la biodiversité montrent que les catastrophes sont parfois quasi-certaines. Il est donc temps d’agir rapidement et de dépasser les débats théoriques.