B) Historique et position du problème
C) Les connaissances scientifiques, et leur progrès
D) Les négociations internationales
- Historique des négociations
- Les instruments économiques
- Un exemple d’accord réalisable
- Les démarches unilatérales
- Les puits de carbone
- Le progrès technique
- La dématérialisation de l’économie
- La réduction de la consommation
F) Nouvelle éthique et nouvelle société
- Contre-productivité, croissance économique et développement durable
- Information et sensibilisation
- La délibération
- La société sans effet de serre
G) Apports à l’étude du principe de précaution
- Les limites de la connaissance - premier enjeu du PP
- La gestion de l’opinion publique - deuxième enjeu du PP
- L’impossibilité d’une définition générale
- Position de l’effet de serre par rapport à d’autres problèmes
A) Introduction
Après une étude générique du principe de précaution, il me semblait important de voir comment son application pouvait se traduire dans la pratique. En effet, la définition générale reste encore vague, et peut faire l’objet de vives critiques si l’on reste à un niveau abstrait.
Le choix du problème de l’effet de serre a été direct : il s’agit d’un des enjeux actuels majeurs de la précaution, avec les problèmes de sécurité alimentaire (vache folle et OGM), qui m’intéressaient moins. La question environnementale est le domaine qui a vu naître le principe de précaution, et elle est reliée à de nombreux aspects économiques et sociaux. J’ai pu trouver sur internet une documentation abondante sur le sujet ([19],[20],[21]), et assister à plusieurs conférences et séminaires (à l’ENS, au ministère de la Recherche, à Sciences Po et surtout au Collège de France), qui m’ont beaucoup aidé à me faire une idée des différents aspects de la question.
La première partie de ce chapitre constitue une introduction simple au problème de l’effet de serre. Les quatre parties suivantes traitent chacune d’un aspect de la lutte contre l’effet de serre : la connaissance scientifique, les négociations internationales et l’aspect économique, les démarches pratiques et enfin l’aspect politique. Enfin, dans une dernière partie, j’ai essayé de montrer en quoi ce problème permet d’éclairer les considérations générales sur la précaution.
B) Historique et position du problème
B.1) Définition de l’effet de serre
L’effet de serre, imaginé il y a plus d’un siècle (en 1895 par le chimiste suédois S.Arrhénius), est un phénomène simple : certains gaz présents dans l’atmosphère renvoient vers la terre une partie de la chaleur qui se serait en leur absence perdue dans l’espace. L’équilibre thermique qui en résulte permet d’assurer sur terre les conditions du développement de la vie. La plupart des gaz à effet de serre (comme le dioxyde de carbone ou le méthane) sont naturellement présents. Cependant, depuis le début de la révolution industrielle, l’homme s’est mis à émettre massivement de ces gaz (notamment à cause de l’utilisation d’énergie fossile et de l’agriculture), si bien que leur concentration atmosphérique a fortement augmenté. Ceci devrait conduire à un réchauffement de la planète, dont on sent que les conséquences (suivant son ampleur) pourraient être catastrophiques : dérèglement du climat avec désertification des régions tempérées, catastrophes climatiques plus fréquentes (ouragans, inondations, sècheresse), montée du niveau des océans (à cause de la fonte de glaces polaires et de la dilatation de l’eau) et bouleversement d’écosystèmes. (cf [19],[20] pour plus de précisions).
La difficulté du problème réside cependant dans le fait que les gaz à effet de serre, contrairement aux CFC destructeurs de la couche d’ozone dont on a trouvé facilement des substituts, sont des produits fondamentaux de l’activité humaine telle qu’elle est aujourd’hui, c’est-à-dire fondée sur de l’énergie d’origine fossile. Il n’y a pas pour l’instant de substituts possibles, si l’on excepte l’énergie nucléaire, que l’on ne considère pas comme valable car présentant des dangers jugés comparables.
B.2) Les enjeux de l’effet de serre
Comme nous l’avons vu dans la section précédente, il est nécessaire de réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. Le problème est ici qu’il n’existe pas d’instance supra-nationale qui ait le pouvoir d’imposer ces réductions aux Etats, si bien que les uns peuvent continuer à détruire ce que les autres s’efforcent de préserver. La seule manière que l’on a de parvenir à un contrôle des émissions est d’obtenir par des négociations internationales et des accords unanimement acceptés l’engagement de chacun à réduire ses émissions.
Cependant, puisqu’il y a accord, il y a aussi possibilité de ne pas signer, et c’est là que commence le jeu des intérêts individuels. A ce niveau, il faut juste constater que la mise en place d’un "marché international de la pollution" avec des transferts importants entre les pays est la seule occasion pour les pays pauvres de demander une réduction des inégalités (de richesse, mais aussi de pollution). Ils voient donc dans ces négociations un enjeu redistributif : si tous les hommes ont un même droit à polluer, ceux qui le font moins (les pays non industrialisés) ont droit à une compensation. Ainsi il y a de fortes pressions pour faire des accords sur l’effet de serre un prétexte à des transferts monétaires des PID vers les PVD. Si ce principe est globalement accepté, il reste cependant à savoir jusqu’à quel point on acceptera de réduire les inégalités.
Enfin, et c’est là le plus important, le dernier enjeu de l’effet de serre relève de la manière dont pourront être réalisées les réductions d’émissions dans la pratique, à un niveau national. Chaque pays devra non seulement améliorer l’efficacité de son système productif, mais aussi modifier profondément son organisation et définir des priorités : il s’agit en effet de répartir les réductions d’émissions et leur coût entre les différents secteurs économiques. Cependant, ce problème se posera aussi au niveau international pour des secteurs comme le transport aérien (exclu pour l’instant du protocole de Kyoto) qui est un très grand émetteur.
C) Les connaissances scientifiques, et leurs progrès
C.1) Les limites de la science
L’effet de serre étant un phénomène faisant intervenir des dynamiques très complexes et encore mal quantifiées (absorption de CO2 par les océans, hypothèses sur l’évolution future des émissions), la science est dans l’impossibilité de fournir une prédiction rigoureuse et irréfutable des risques liés à l’effet de serre. Certains scientifiques vont jusqu’à nier l’influence humaine dans l’évolution actuelle du climat et c’est ce qui fournit d’ailleurs un argument à ceux qui refusent de prendre des mesures immédiates,comme les USA qui n’ont pas ratifié le protocole de Kyoto.
C.2) Réduction de l’incertitude scientifique
Les démarches de précaution se caractérisent par une "proportionnalité" (cf loi Barnier) des menaces et des mesures. Pour appliquer cette proportionnalité, et justifier des mesures importantes, on essaiera d’exploiter au mieux les connaissances que peut donner la science, et on s’engagera dans des recherches pour les augmenter autant que possible.
Ainsi, on a créé en 1988 une commission internationale, le GIEC, chargée d’évaluer l’information scientifique sur les changements climatiques, leurs impacts et les mesures de prévention et d’adaptation envisageables. Des milliers de scientifiques, proposés par tous les pays, et reconnus par leurs pairs, ont passé au crible toutes les hypothèses et les modèles, réalisé mesures et simulations, et rédigés des rapports qui ont été ensuite validés par tous les gouvernements. Il s’agit donc là de ce qu’il y a de plus rigoureux et scientifique ([13]). Les conclusions sont simples : on peut en toute rigueur affirmer que le réchauffement observé au siècle dernier est dû en partie à l’activité humaine, et ce réchauffement (dont on a défini des bornes rigoureuses) va se poursuivre avec des conséquences plus ou moins dévastatrices suivant le modèle retenu, mais sûrement graves, à un terme de quelques décennies à peine. L’incertitude scientifique résiduelle est désormais très limitée, les incertitudes de résultats étant dues essentiellement à l’ignorance quant à l’ampleur des mesures économiques qui seront prises à l’avenir. Il est donc impératif de faire appel au principe de précaution et d’agir le plus tôt possible pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Enfin je voudrais rappeler ici le résultat de Gollier, Julien et Treich ([6]) : si l’on peut anticiper une résolution partielle de l’incertitude dans l’avenir, les décideurs vont renforcer leur prises de précaution dans le présent. Ainsi, pour un problème comme l’effet de serre, il est important de continuer les recherches scientifiques. Je rappelle toutefois (cf le chapitre sur le principe de précaution génériques et les limites de la science) qu’on ne peut espérer une réduction totale de l’incertitude.
D) Les négociations internationales
Les gaz à effet de serre circulent très rapidement dans l’atmosphère, et se dipersent, si bien que les effets attendus et leur localisation sont indépendants de la localisation des émissions. Ainsi, le contrôle des émissions doit d’emblée être réalisé à une échelle mondiale : il faut s’assurer que le total des émissions reste à un niveau acceptable.
Le problème ici est que la modélisation la plus naturelle du problème est celle d’un dilemme des prisonniers : si le niveau d’émission global est bas, un pays pris individuellement n’a pas intérêt à limiter ses émissions, le coût n’étant pas justifié. Bien sûr, ceci conduit à une impasse, dont on ne peut sortir qu’en modifiant les règles du jeu. Une première façon est d’introduire des contrats qui contraignent tous les joueurs à coopérer. Ainsi, le protocole de Kyoto met en place des quotas d’émission que tous les pays doivent respecter. Les instruments économiques permettant une telle régulation seront étudiés un peu plus loin. La principale difficulté sera ensuite d’étendre ces accords à tous les pays (alors que par exemple les USA ont refusé).
D.1) Historique des négociations
Avec la première conférence mondiale sur le climat à Genève en 1979, s’est engagée une prise de conscience internationale de la nécessité des réductions d’émissions. Ce mouvement a abouti à Rio en 1992 à une conclusion simple : il faut absolument maintenir ces émissions à un niveau empêchant toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique.
En 1997 le protocole de Kyoto fixe des objectifs chiffrés juridiquement contraignants de réduction des émissions des pays développés (fixés par rapport à un niveau de référence de 1990) à l’horizon 2012, et propose l’institution d’un marché de permis d’émission échangeables entre les pays. Ces permis seront distribués gratuitement aux pays, suivant un critère non défini. Par contre le protocole ne fixe pas d’objectifs précis et contraignants pour les PVD, dont on juge qu’ils n’ont pas les moyens de supporter des coûts de réduction d’émission, susceptibles de faire obstacle à leur développement.
Malheureusement, ce protocole n’a pas été ratifié par les USA, responsables de plus de 20% des émissions, ce qui en diminue fortement la portée. ([13])
D.2) Les instruments économiques
Pour réguler les émissions, les économistes ont proposé plusieurs instruments :
- Les quotas
Des permis d’émission sont distribués aux pays (ou aux firmes) selon des critères à définir. Les pays peuvent ensuite vendre ou acheter de ces permis sur un marché. A la fin de l’année, sous peine de sanctions, les pays doivent respecter les quotas fixés par les permis qu’ils possèdent. Les permis non utilisés peuvent aussi être gardés pour les années suivantes. Le protocole de Kyoto propose une telle solution et précise que les permis doivent initialement être distribués gratuitement (et non vendus, par exemple aux enchères).
Les avantages de la règlementation par quotas sont que le niveau total des réductions est bien connu (mais pas leur coût) et que en plus les pays sont incités à faire mieux que les objectifs fixés car ils pourraient ainsi faire des profits sur la vente des permis non utilisés. D’autre part ce système respecte les souverainetés nationales et permet facilement des transferts d’aide aux PVD. Enfin, ce critère est efficace économiquement : les prix des permis s’équilibrent au coût marginal de la réduction et on obtient la réduction souhaitée à un coût minimal. Un exemple de marché de ce type a été mis en place pour le marché américain du SO2 avec de très bons résultats : les réductions observées sont bien supérieures aux objectifs et le prix des permis reste économiquement acceptable.
Les défauts de ce système sont essentiellement dus à l’impossibilité de trouver un bon critère d’allocation initiale des permis, chacun défendant le critère qui l’avantage le plus. On remarquera que la solution adoptée pour le SO2 aux USA n’est pas satisfaisante : les permis sont offerts tous les ans aux entreprises présentes sur le marché à la date initiale, quand bien même celles-ci auraient fait faillite entretemps (elles pourront tout de même continuer à revendre leurs permis), alors que tout nouvel entrant sur le marché après la date de sa création devra tous les ans racheter des permis.
- Les taxes
Les émetteurs sont taxés au dommage marginal qu’ils créent (taxe pigouvienne). Ce système est aussi efficace économiquement, il permet de contrôler strictement le coût des réductions d’émission, mais laisse une incertitude quant aux résultats, et c’est ce qui finalement a conduit à préférer un système de quotas. On notera (Weiztman 1974) que des critères de comparaisons des pentes des droites de coût et profit marginaux dans le cadre d’incertitude sur la position de ces courbes permet de conclure que cette solution est plus efficace en terme de surplus espéré.
- Enfin, il y a d’autres solutions dérivées qui sont plus souples : des objectifs dynamiques (indexés par exemple sur la croissance observée dans chaque pays) permettraient en fait d’atténuer les craintes des PVD de voir leur croissance freinée et donc de leur faire accepter des objectifs plus contraignants, tout en maintenant un bon contrôle (une majoration) sur les émissions mondiales. Autre possibilité, c’est de mettre des prix-plafond sur les permis, et ensuite d’autres permis seraient disponibles à prix fixes. Je reviendrai sur ces solutions dans la suite de cet exposé.
D.3) Un exemple d’accord réalisable
On suppose ici que la possibilité d’un accord existe, c’est-à-dire que les pays seront capables de faire preuve de bonne volonté et d’un peu d’altruisme, en ne se polarisant sur leurs stricts intérêts économiques de court terme. Je vais dans cette partie essayer de définir ce qu’un tel accord pourrait être (sans rentrer dans le détail, ce qui constitue la réelle difficulté du problème). Ces idées proviennent d’une conférence de Cédric Philibert ([16]).
Dans la continuité de la démarche de Kyoto, les PID auraient bien sûr à fournir l’effort le plus important, puisqu’ils sont les seuls à pouvoir le faire. On pourrait fixer pour eux des quotas du même type. Quant aux PVD, qui craignent qu’une réduction des émissions freine le développement dont ils ont besoin, on pourrait leur proposer des objectifs dynamiques indexés sur la croissance. Pour soulager leurs craintes, on pourrait en outre établir pour eux des permis spéciaux supplémentaires à un prix plafond fixé. Ces assouplissements, en réduisant les incertitudes sur les coûts des démarches, auraient pour effet de rendre acceptables des objectifs ambitieux et de pousser les PVD à s’engager dès maintenant dans un processus de réduction, ce qui n’a pas été fait à Kyoto. Il ne faut pas oublier qu’à ce stade, le plus important c’est de s’engager tous dans une démarche de réduction, dont on pourra régler ultérieurement l’amplitude. Ainsi, des objectifs dynamiques permettraient d’inclure tous les pays dans un accord, les non-signataires étant montrés du doigt et isolés seraient forcés d’accepter aussi. Ils assureraient en outre un contrôle suffisamment fin sur les émissions, et resteraient incitatifs pour tous, les PVD ayant tout de même intérêt à faire mieux que leurs objectifs de manière à pouvoir vendre et tirer du profit des permis non utilisés.
Nous voyons ici que dans un tel accord, les parties lésées n’apparaissent pas clairement, et il y aurait tout de même une certaine redistribution vers les PVD qui, intuitivement, pourront vendre des permis. On peut espérer alors que, en faisant jouer un peu d’altruisme pour rendre acceptable cette redistribution aux pays riches, un accord de ce type soit accepté.
Je signale ici qu’il reste cependant des difficultés importantes, par exemple dans la répartition des permis entre pays de même type (pays développés notamment). Ici, l’altruisme a peu de sens, et on peut penser que chacun défendra des critères qui lui sont favorables. (cf [14]) D’où l’intérêt du prochain paragraphe.
D.4) Les démarches unilatérales
Je propose ici une autre manière de sortir de l’impasse du dilemme des prisonniers. Il s’agit d’introduire des principes moraux de comportement, comme par l’exemple l’impératif catégorique kantien : les pays ne se voient pas en train de jouer un dilemme des prisonniers contre les autres, ils sont seuls dans un jeu avec leur conscience, et vont coopérer, en réduisant autant que possible leurs émissions, sans mettre de conditions préalables sur le comportement des autres. (cf [12]) Le bon niveau d’émission serait celui qui, une fois généralisé, permettrait du développement durable.
Je tiens à rappeler ici que ceci n’est pas de l’utopie, mais c’est une solution que l’on observe en pratique et vers laquelle nous sommes en train de nous orienter. Je citerai, dans un domaine tout autre, la démarche de Gandhi qui a choisi la non-violence, c’est-à-dire ne pas attendre que l’ennemi renonce à ses armes pour le faire soi-même. L’efficacité de cette politique a été prouvée.
Dans le cadre du sujet qui nous intéresse, on peut citer l’engagement ferme de l’Union Européenne à respecter le protocole de Kyoto, quoi que fassent les USA. On peut citer aussi des initiatives des industriels européens visant des réductions encore plus importantes, et ceci à l’horizon 2005. Ou encore le cas de pays comme le Danemark ou le Royaume Uni qui ont déjà institué un marché national de permis à émettre, ainsi qu’une politique d’incitations aux entreprises pour qu’elles rentrent dans ces marchés.
De plus, le fait que l’on puisse choisir de s’engager dans des réductions unilatérales, permet aussi de ne pas s’en tenir aux quotas imposés mais de chercher à faire bien mieux. Ainsi, si les autres pays suivent l’exemple, les émissions totales resteraient loin des seuils critiques. Les négociations seraient ainsi simplifiées, l’accord n’étant plus contraignant pour personne.
Enfin, je voudrais souligner que le fait de donner le bon exemple en agissant en premier permet aussi de dégager une utilité en terme d’image (que les firmes pourraient utiliser pour compenser leurs coûts environnementaux). Si la plupart des pays décidaient de coopérer, ceux qui ne le feraient pas seraient montrés du doigt, et finiraient par accepter aussi. Ainsi, si on avait pu inclure dans le protocole de Kyoto tous les pays, les USA auraient dû signer aussi.
E) Les mesures pratiques
Ce sont les mesures appliquées à l’intérieur d’un Etat, visant à rendre plus efficace et moins polluant le système économique actuel.
E.1) Les puits de carbone
Une des premières idées pour lutter contre l’effet de serre, sans pour autant réduire nos émissions, c’est de les compenser en stockant du carbone atmosphérique. En effet, une petite partie seulement du carbone se trouve dans l’atmosphère, une plus grande partie est stockée dans les sols et la végétation, alors que la plupart reste dans les océans. Or, nous pouvons agir au niveau des stocks terrestres : il s’agit d’abord de préserver les stocks existants, en arrêtant la déforestation, et en limitant la transformation de prairies en terres agricoles. En allant plus loin, on peut inverser ces phénomènes, et fixer une partie du carbone dans des forêts nouvellement plantées. Ceci est intéressant, mais il faut savoir que ça ne peut résoudre qu’une très petite partie du problème : une forêt stocke du carbone uniquement pendant sa période de croissance (un siècle), ce qui implique que seul celles nouvellement plantées stockent du carbone (il ne s’agit pourtant pas de détruire les anciennes) et il y a des limites à la réduction des terres agricoles alors qu’il faut nourrir une population croissante. Ainsi, ceux comme les USA qui prétendent compenser leurs émissions mentent. C’est juste un argument fallacieux pour ne pas s’engager dans une réduction probante (cf [20]).
E.2) Le progrès technique
Une autre idée pour limiter les émissions, sans pour autant porter atteinte au système économique actuel, c’est de faire confiance au progrès technique.
On espère trouver des sources d’énergie alternatives, moins polluantes, comme l’énergie solaire, éolienne, marémotrice, et des fonds importants sont alloués dans les recherches à ce sujet. On peut aussi signaler des mesures prises pour inciter les citoyens en France et en Allemagne à s’équiper de chauffage solaire, une partie de l’installation étant prise en charge par la collectivité. Il faut cependant signaler ici que pour l’instant la seule source d’énergie non émettrice de gaz à effets de serre et pouvant à court et moyen terme fournir suffisamment d’énergie, c’est le nucléaire. Or pour l’instant on se dirige plutôt dans le sens de son élimination...
Par ailleurs, il y a aujourd’hui des promesses de technologies moins polluantes, des transports moins consommateurs d’énergie (moteur à hydrogène, moteur électrique), des procédés de production plus efficaces. S’il est vrai qu’un progrès dans ces domaines est toujours possible, il faut faire attention à ne pas tomber dans l’illusion de la contre-productivité, dont je parlerai ultérieurement. Je signalerai pour l’instant juste le fait significatif que la consommation des automobiles neuves est restée stable dans les quinze dernières années, les progrès étant compensés par l’adjonction d’accessoires comme la climatisation, très consommateurs d’énergie.
E.3) La dématérialisation de l’économie
Une idée nouvelle (présentée par Julia Haake de O2 France ([17])) qui pourrait éventuellement donner de bon résultats, est celle de la dématérialisation. Le principe est simple : jusqu’ici, les courbes de croissance économique et de consommation de matières premières ont toujours eu une évolution parallèle. On pourrait essayer de les découpler, en diminuant fortement le volume de matières premières utilisées dans l’économie. Plus précisément, cela pourrait être réalisé en réduisant les ressources utilisées pour chaque produit individuellement, en favorisant la durabilité des biens, en accroissant la part des services vendus avec un produit, et en augmentant le nombre d’utilisateurs pour un même produit. Tout ceci diminue les coûts des entreprises et augmente leur efficacité, tout en préservant l’environnement.
Je pourrais citer ici quelques exemples. Il y a d’un côté le développement de la location par rapport à l’achat : Xerox loue ses photocopieurs, qui sont d’ailleurs construits en modules réutilisables ensuite, on peut de plus en plus louer des outils de bricolage ou des robes de mariée, les prix toujours plus bas des locations de voitures rendent moins intéressante la propriété privée... On peut aussi citer des fauteuils Habitat gonflables, ou le répondeur életronique France Télécom (sans boitier), ou la tendance à diminuer les emballages utilisés pour chaque produit (en Allemagne, on peut acheter la nourriture en vrac).
Bien sûr, pour augmenter l’efficacité de la dématérialisation, il faut mettre en place un bon système de recyclage.
E.4) La réduction de la consommation
Enfin, il reste pour l’instant une grande marge de liberté pour le consommateur (garantie par les lois du marché), et c’est à lui que revient la responsabilité de réduire sa consommation et de la rendre la plus efficace possible. Le gouvernement s’efforcera simplement de l’inciter à aller dans ce sens.
Ainsi, le consommateur peut de lui-même choisir de consommer moins ou plus efficace, par exemple en chauffant moins son habitation et en installant une bonne isolation thermique et une chaudière solaire ou à gaz, en empruntant des transports en commun quand c’est possible ou en partageant les voitures (en ville, 80% des conducteurs sont seuls dans leur voiture. Pour lutter contre ce phénomène, les USA ont par exemple instauré des voies de circulation rapide réservées aux voitures transportant plusieurs personnes), en consommant moins de produits manufacturés et d’emballages, moins de climatisation (responsable de 28% de la consommation de pointe d’energie en Californie) moins de viande de boeuf et de produits alimentaires hors saison dont la production émet beaucoup de GES. Il s’agit aussi de réduire les déplacements, en favorisant le tourisme et le commerce de proximité.
De plus, les choix du consommateur étant perçus comme une demande ou non de sa part de préservation environnementale, le boycott des pays et industries les plus émetteurs peut servir d’incitation pour réduire les émissions.
F) Nouvelle éthique et nouvelle société
Les mesures énoncées dans la section précédente sont utiles et efficaces : on a calculé que sans rien changer au mode de vie actuelle, on pourrait en utilisant les meilleures technologies disponibles, diviser par deux les émissions françaises, ce qui est déjà considérable. Cependant, si l’on accepte que les habitants des PVD puissent tendre vers ce même niveau de consommation, ceci n’est pas tenable : les émissions vont continuer à croître avec des effets potentiellement catastrophiques. D’où la nécessité de remise en cause du mode de développement de notre société actuelle, et l’urgence d’un changement des mentalités.
F.1) Contre-productivité, croissance économique et développement durable
La contreproductivité
Pour commencer, je vais énoncer les idées de Ivan Illich ([2]) qui montrent à quel point toute tentative de résoudre le problème du développement sans remettre en question le système lui-même mène droit à l’impasse.
Il y a deux manières de produire une valeur (santé, éducation, déplacement, objet de consommation) : le mode autonome, qui fait appel aux capacités et énergie individuelles, et le mode hétéronome, qui correspond à une production externe, industrielle, par un procédé dont la maîtrise complète échappe à l’individu. Par exemple, on peut être en bonne santé en gardant une bonne hygiène de vie, ou en faisant appel à de la médecine institutionnalisée. On peut se déplacer en utilisant sa propre énergie pour marcher ou faire du vélo, ou alors utiliser la voiture ou l’avion. On peut vivre dans un environnement non pollué, ou compenser la pollution par des dispositifs tels que la climatisation. Ces deux modes de productions sont nécessaires, l’hétéronomie servant à enrichir les capacités autonomes de l’individu, mais ne constituant pas une fin en soi. Le seul vrai progrès est celui que nous intériorisons (rendons autonome). Je vais donner un exemple simple : la possibilité de traverser la France en une heure d’avion (performance hétéronome) n’est en soi ni un bien ni un mal, elle sera un mal si dans la pratique elle n’aboutit qu’à la transformation de la Province en banlieue dortoir, elle sera un bien si par exemple elle permet aux français de s’ouvrir aux spécificités régionales (progrès autonome).
Or, le développement excessif du mode de production hétéronome peut entraîner une dégradation des capacités autonomes de l’individu : par exemple, le développement des transports provoque un éclatement de l’espace qui fait obstacle au déplacement à pieds. Cette dégradation des capacités autonomes provoque alors une demande accrue de substituts (qui ne compenseront pas cependant le dommage subi) de type hétéronome, c’est-à-dire plus de transports, plus de consommation. Ce surcroît d’hétéronomie va attaquer encore plus l’autonomie, et on tombe là dans un cercle vicieux que Illich appelle contre-productivité.
_ Nous pouvons tirer de cela un enseignement fondamental : on tente encore aujourd’hui de nous faire croire que la solution à ces problèmes est dans le progrès technique. On devrait trouver de nouveaux moyens de transports plus rapides et moins polluants, des sources d’énergie propres et des technologies de recyclage performantes. Mais nous savons qu’il n’en est rien : les transports rapides vont engendrer une demande accrue de transports, et donc une pollution plus importante (sans compter qu’en fait ces mêmes transports ne pollueront pas moins, comme le montre l’exemple des voitures dont les émissions sont restées constantes dans les quinze dernières années), les énergies propres ne pourront jamais satisfaire une demande d’énergie croissante, si bien que l’on voit actuellement la consommation de pétrole par habitant augmenter exponentiellement. Il paraît donc clair que pour sortir de la boucle de la contre-productivité et résoudre le problème de l’effet de serre, nous devons changer radicalement notre manière de penser la société, et en particulier notre entêtement dans la recherche d’une croissance économique.
Pourquoi la croissance ? [20]
En effet, la croissance économique se révèle incompatible avec l’idée de lutte contre l’effet de serre : on ne peut à la fois augmenter la consommation des ménages et la production industrielle, tout en ramenant celles des PVD au même niveau, et réduire les émissions. On peut démontrer cela en faisant appel à l’équation de Kaya :
GES = (GES/TEP) * (TEP/PIB)*(PIB/POP)*POP
qui se lit :
Emissions = (contenu en gaz à effet de serre de l’énergie)*(Intensité énergétique de l’économie)*(Production par habitant)*Population
Tant qu’on n’accepte pas de diminuer la production par habitant, un simple calcul montre qu’il faudrait diviser par cinq au moins le produit des deux premiers facteurs. Ceci ne serait possible qu’en ayant recours massivement à l’énergie nucléaire, ce que l’on refuse actuellement. Cependant, même dans ce cas, tous les problèmes ne seraient pas résolus, car il faudrait s’attaquer aussi aux autres activités émettant des gaz à effet de serre.
Dès lors une question se pose : pourquoi s’acharner à défendre l’idée de croissance économique ? Celle-ci est-elle vraiment le seul indicateur de progrès ? La réponse est non, la croissance économique ne correspond pas à un véritable enrichissement, mais plutôt à un croissance des flux de production et destruction au sein d’une économie. A quoi cela sert-il ? Si l’on comptait en plus les effets de la croissance dans la dégradation de l’environnement et des ressources naturelles, dont on ne dispose pas d’indicateurs économiques, on se rendrait d’ailleurs compte que nous sommes déjà dans une phase de décroissance de la richesse. Ainsi, comme le montrent J.P. Dupuy ([2]) ou J.M.Jancovici ([20]), l’abandon de la croissance est indispensable pour la lutte contre l’effet de serre.
Un choix de société [20]
Ainsi, on peut dire que la lutte contre l’effet de serre demande de faire un véritable choix de société, et de répondre à certaines questions comme : quels sont les niveaux d’energie et de consommation que l’on considère nécessaires et suffisants pour satisfaire aux besoin d’un individu ? Le problème, c’est que la réponse actuelle, qui se traduit par la poursuite de la croissance est : "Toujours plus". Dans ce cas, tous nos efforts sont condamnés à rester vains.
Mais que faudrait-il faire, si on décidait de changer les choses ? Il s’agirait d’une part de rendre acceptables ces mesures à l’opinion publique, problème que nous traiterons dans les sections suivantes, et d’autre part revenir sur certains comportement actuels tels que : libéraliser l’énergie électrique toutes choses égales par ailleurs, sortir du nucléaire à court terme (et même à moyen terme), ne pas augmenter les prix de l’énergie quand ils sont ridiculement bas ou les baisser pour faire plaisir à l’électeur, encourager la consommation de biens matériels, le transport aérien, la périurbanisation, le tourisme lointain et l’élevage, continuer à construire des infrastructures routières, ne pas affecter une partie importante de nos impôts à l’aide aux PVD, afin qu’ils puissent profiter des technologies avancées et d’un développement propre. Ainsi, on pourrait atteindre à terme l’objectif souhaité en taxant au contraire toutes les activités émettrices de carbone. Bien sûr, c’est difficile à accepter, mais il n’y a pas d’autres solutions.
F.2) Information et sensibilisation
Nous avons vu dans ce qui précède que des mesures drastiques s’imposent, et la plupart de ceux qui se sont informés sur l’effet de serre, y compris politiciens et décideurs, en sont conscients. Pourtant, ils pensent que l’opinion publique ne pourra jamais accepter cela : comme le montre Illich, le public privé de biens autonomes, va continuer à demander des substituts hétéronomes, qui sont pourtant la cause de sa perte. Pour sortir de la contre-productivité, il est donc nécessaire d’agir avant tout sur les mentalités, et de faire prendre conscience de ce problème.
Dans un premier temps, il est nécessaire de sensibiliser le public à l’effet de serre, par le biais des médias, de l’enseignement, et d’initiatives comme les journées sans voiture. La lutte contre l’effet de serre peut même devenir un argument publicitaire (pour les voitures par exemple). Je citerai aussi ici l’organisation de "Conférences citoyennes", dont le principe est de permettre à des citoyens lambda de s’informer auprès d’experts, pour ensuite rediffuser le savoir acquis. Un public mieux informé devient alors lui-même demandeur de protection environnementale forte, et fera facilement sauter le pouvoir des lobbys opposés à ces mesures.
F.3) La délibération
Après une première étape de sensibilisation et d’information du public, il s’agit d’organiser la délibération suggérée par O.Godard ([4]), fondement des démarches de précaution. En effet, les décisions relatives à un problème comme l’effet de serre doivent être prises par la société dans son ensemble, et pas seulement par quelques décideurs sous l’influence des lobbys. Les conférences citoyennes sont un premier pas dans ce sens, et il est souhaitable que plus d’importance soit donnée aux conclusions, souvent surprenantes par leur bon sens, de ceux qui y participent.
J.M.Jancovici souhaite ([20]) cependant aller beaucoup plus loin dans cette voie, en proposant un référendum organisé au niveau européen sur ce problème. Celui-ci permettrait une prise de conscience du problème auprès du public, et ce quel que soir le résultat. De plus, un résultat positif pourrait justifier des mesures bien plus drastiques (celles qui s’imposent) dans la lutte contre l’effet de serre.
F.4) La société sans effet de serre
Pour terminer, je voudrais reprendre la description faite par J.M.Jancovici ([20]) d’une société vertueuse face à l’effet de serre. Dans une telle société, il n’y aurait plus abondance d’énergie fossile peu chère, bien au contraire l’énergie, les biens matériels de consommations, les transports (notamment aérien) verraient leur prix monter très fortement. Il en sera de même pour la construction de maisons individuelles, le chauffage et la climatisation, la consommation de viande, les emballages jetables. Et surtout on perdrait la possibilité de se déplacer vite et à bas prix. Il faudrait abandonner le tourisme lointain et les centres commerciaux loin des habitations pour revenir à un commerce et un tourisme de proximité.Par contre, on pourrait être gagnants au sens où il y aurait plus d’emplois, moins de bruits, de stress, de pollution locale et de congestion des réseaux de transport.
Bien sûr, il y aurait aussi une réorganisation de la société dans le sens de la décentralisation de nombreuses activités (dont la gestion de l’énergie), le développement des télécommunications et du transport en commun, et un changement dans l’organisation des emplois du temps.
Quant à l’économie, les mesures contre l’effet de serre devraient : avantager les petites entreprises et désavantager les grosses multinationales, pénaliser l’emploi dans l’industrie manufacturière et avantager l’emploi dans les services, avantager le bâtiment et désavantager les travaux publics, pénaliser la vente de produits manufacturés et avantager les activités de location, pénaliser les transporteurs et avantager les logisticiens, faire disparaître les flux tendus et recréer des stocks, pénaliser le commerce international et avantager l’économie locale, avantager le commerce de centre ville et désavantager les grandes surfaces de périphérie, pénaliser le tourisme international et avantager le tourisme de proximité, pénaliser les producteurs centralisés d’énergie et avantager les installateurs de dispositifs personnels (panneaux solaires, piles à combustibles personnelles, etc), avantager l’activité informatique.
Ainsi, on peut voir ici que tous ces changements sont loin d’être nuisibles pour la majorité, qui n’en est cependant pas encore consciente. Cette prise de conscience, malgré la pression de certains groupes, est l’enjeu majeur du problème de l’effet de serre, et la condition indispensable pour légitimer les mesures qui s’imposent à très court terme.
G) Apports à l’étude du principe de précaution
G.1) Les limites de la connaissance - premier enjeu du PP
Comme je l’ai expliqué précédemment, le premier enjeu du principe de précaution réside dans la gestion de l’incertitude scientifique dans la prise en compte précoce de certains dangers. En ce qui concerne l’effet de serre, on peut dire qu’il y a eu un échec : alors que l’effet de serre est connu depuis plus d’un siècle et que les mises en garde se sont multipliées dans la deuxième moitié du vingtième siècle, ce n’est que vers le début des années quatre-vingt-dix que l’on a commencé à s’en inquiéter sérieusement. Pourtant, les seules mesures prises ont été l’organisation de négociations et la mise en place d’une expertise sérieuse, et ce n’est qu’aujourd’hui que l’on commence à s’engager dans des réductions pratiques dans certains pays (mise en place de marchés de permis au Royaume Uni et au Danemark, réductions par les industriels européens à l’horizon 2005). Or, aujourd’hui on ne peut plus considérer qu’il y a une véritable incertitude scientifique sur les dangers de l’effet de serre, le GIEC ayant donné des conclusions rigoureuses et acceptées par tous. L’effet de serre rentrerait donc désormais dans le cadre de la prévention et non plus de la précaution. Ceci rend d’ailleurs encore plus incompréhensible le refus américain de ratifier le protocole de Kyoto (cf [13]).
Ainsi, on constate bien que le principe de précaution n’a pas été appliqué (de façon précoce) dans la lutte contre l’effet de serre. On pourrait dire pour excuser cette erreur que le principe n’était pas encore dans l’air du temps, puisque c’est justement à partir de problèmes environnementaux de ce type qu’il est né. Il faut juste espérer que l’on puisse désormais rattraper ces erreurs, et aussi ne pas en commettre d’autres similaires dans d’autres domaines.
G.2) La gestion de l’opinion publique - deuxième enjeu du PP
Nous avons vu que le deuxième enjeu du principe de précaution est de faire accepter les démarches de précaution par l’opinion publique et de la rassurer. C’est à ce stade qu’on se trouve en ce moment en ce qui concerne l’effet de serre : l’incertitude scientifique ayant été réduite autant que possible, jusqu’à un niveau très faible, il s’agit maintenant d’agir. S’il est vrai que toute personne se documentant sur le problème, y compris les décideurs politiques ou économiques, finit par prendre conscience de l’urgence de mesures drastiques, il est tout aussi clair que dans l’état actuel des choses il est très difficile de faire accepter ces mêmes mesures par l’opinion publique et les groupes de pression.
Ainsi, nous retrouvons bien ici l’importance du deuxième aspect du principe de précaution, aspect particulièrement crucial en ce qui concerne l’effet de serre.
G.3) L’impossibilité d’une définition générale
J’ai essayé de montrer ici comment la démarche de précaution dans la lutte contre l’effet de serre présentait de multiples aspects, souvent très spécifiques au problème traité. Dans le cas présent, vu l’importance des mesures pour lutter contre l’effet de serre, la bonne solution aurait été avant tout de mettre en place très tôt une expertise scientifique rigoureuse, afin de pouvoir agir en connaissance de cause. Dans d’autres domaines où les dommages se font sentir très vite, par exemple la santé ou la sécurité alimentaire, il s’agit de prendre au contraire des mesures préventives bien avant de développer des connaissances scientifiques. Et il y a aussi bien d’autres spécificités qui font qu’il me semble très improbable de parvenir un jour à une définition générale de la précaution applicable à tous les cas. Ceci constitue un obstacle majeur pour ceux qui voudraient que le principe de précaution soit mis sous contrôle judiciaire. La proposition de Godard au contraire de fonder la démarche de précaution sur le résultat de délibérations au cas par cas semble ici beaucoup plus réaliste.
G.4) Position de l’effet de serre par rapport à d’autres problèmes
Comme j’ai essayé de le montrer dans ma cinquième partie, le problème de l’effet de serre n’est pas du tout un problème isolé. Il soulève immédiatement le problème de l’énergie et il est donc relié à la question du nucléaire, seule alternative valable pour l’instant aux énergies fossiles. Il faut donc être conscient que tout choix dans l’un de ces domaines sous-entend un choix dans l’autre : le choix actuel de réduire l’usage du nucléaire (dans la plupart des pays) s’oppose à une prise en compte très rapide de l’effet de serre.
Ceci nous montre bien que le principe de précaution sera amené à faire un arbitrage entre plusieurs risques potentiels, et que cet arbitrage ne peut pas être résolu par une expertise scientifique. C’est donc aux citoyens qu’il reviendra de faire cet arbitrage, après avoir été bien informés des enjeux du problème. Un système de délibération tel que celui proposé par Olivier Godard se présente naturellement comme la solution la plus juste pour laisser les hommes décider de leur avenir en connaissance de cause.
Cependant, nous avons vu aussi que le problème de l’effet de serre est relié à toute l’activité économique, et sa résolution passe par une remise en question de la totalité du système économique, fondé sur la croissance. Mais limiter la croissance s’oppose notamment à la lutte contre le chômage et à la compétition entre les hommes. D’autre part, nous avons vu que l’effet de serre posait aussi la question des redistributions des richesses entre pays riches et pays pauvres.
Ainsi, on voit bien qu’il est impossible d’isoler le problème de l’effet de serre, sans remettre en question tous les aspects de la vie humaine, et ce à l’échelle de la planète. Ceci montre bien l’impossibilité de faire de la vraie précaution toutes choses égales par ailleurs, et c’est là le point fondamental (selon moi) de la critique que fait J.P.Dupuy ([1]) de ce qu’on appelle actuellement principe de précaution. Mais Dupuy va plus loin, puisqu’il décrit ici la seule solution globale au problème : il faut respecter l’impératif de responsabilité jonasien et rester loin des limites où les catastrophes deviennent possible, et ceci sera automatiquement vérifié une fois que nous serons sortis de la boucle de contre-productivité illichienne. Or, la voie pour échapper à la contre-productivité est tout aussi claire. La seule chose qui manque c’est donc le courage et la volonté de l’emprunter.